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Union européenne : groupe aérien européen
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Loi n° 2016-366 du 30 mars 2016 portant approbation du deuxième protocole d'amendement à l'accord relatif au groupe aérien européen publiée au Journal Officiel du 31 mars 2016 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi portant approbation du deuxième protocole d'amendement à l'accord relatif au groupe aérien européen, n° 656, déposé le 12 juin 2013 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Etude d'impact Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Daniel Reiner rapporteur le 3 juillet 2013 Rapport n° 353 déposé le 11 février 2014 : Texte de la commission n° 354 (2013-2014) déposé le 11 février 2014 Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 18 février 2014 Projet de loi portant approbation du deuxième protocole d'amendement à l'accord relatif au groupe aérien européen, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 18 février 2014 , TA n° 83 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi, adopté par le Sénat, portant approbation du deuxième protocole d'amendement à l'accord relatif au groupe aérien européen, n° 1800, déposé le 18 février 2014 (mis en ligne le 20 février 2014 à 16 heures 30).et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Claude Mignon rapporteur le 20 janvier 2016 Nomination de rapporteur au cours de la réunion du 20 janvier 2016 à 9 heures 30 Rapport n° 3490 déposé le 10 février 2016 (mis en ligne le 11 février 2016 à 16 heures) par M. Jean-Claude Mignon Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation du deuxième protocole d'amendement à l'accord relatif au groupe aérien européen, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 17 mars 2016 , TA n° 695 © Assemblée nationale |